Legal notice

Utilisation du site internet

Désignation des parties

Monsieur Lalomia Steve, Directeur de la publication, est « Producteur » ou « Exploitant » du présent site Internet.

Est « Utilisateur » dudit site toute personne qui accède à l'une ou l'autre page du présent site Internet.

Compétences de l'Utilisateur

L'Utilisateur du présent site Internet reconnaît expressément disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et pour utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Pour rappel, un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais qui sert à enregistrer sur base notamment de l'adresse IP du hardware employé par l'Utilisateur des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

L'Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Eléments de propriété intellectuelle

Selon la loi (article 1-1 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données), « les droits d'auteur protègent les œuvres littéraires et artistiques originales, quels qu'en soient le genre et la forme d'expression, y compris les photographies, les bases de données et les programmes d'ordinateurs ».

Par conséquent, l'architecture, la charte graphique du site (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans) et les éléments qui la composent, à savoir plus particulièrement mais non-exclusivement le(s) logo(s), la/les marques(s), les textes, les articles, les images (photographies et illustrations) figurant sur le site, sont la propriété exclusive de l'Exploitant. Il en est de même des bases de données indexant les différents contenus du site.

La consultation et l'utilisation du site n'entraînent en aucune façon la transmission des droits de propriété intellectuelle correspondants à l'Utilisateur.

Contrefaçon

Sont strictement interdites « l'extraction ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d'une base de données [sans l'accord du producteur] », ainsi que « l'extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d'une base de données, qui seraient contraires à l'exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base » (article 67 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet, constitue une contrefaçon et expose l'Utilisateur auteur de la contrefaçon en question, cumulativement :

• aux mesures d'urgence posées par les articles 22 à 31 de la loi du 22 mai 2009 relative aux droits de propriété intellectuelle en vue de faire cesser la contrefaçon en question ;
• à se voir condamner aux dommages-intérêts civils ainsi qu'aux mesures accessoires des articles 74 à 81 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données ;
• à se voir condamner au niveau pénal (délit correctionnel) à une amende pouvant aller jusqu'à 500.000 € et/ou un emprisonnement de 3 mois à 2 ans, en vertu des articles 82 à 87 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données.

Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite.

L'Utilisateur du présent site Internet ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de l'Exploitant. Cette interdiction est valable même si le lien en question se limite à l'ouverture d'une nouvelle fenêtre.

Protection des données

Le fonctionnement du présent site ainsi que les différents services proposés peuvent entraîner le traitement de données à caractère personnel de l'Utilisateur, notamment sur base de son/ses adresse(s) IP.

L'Utilisateur dispose, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse susmentionnée : 177 rue de Luxembourg L-8077 Bertrange soit par e-mail à l'adresse steve.lalomia@elsecure.lu

Modification du site

L'Exploitant du site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du présent site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation par l'Utilisateur.

Loi applicable et juridictions compétentes

Le présent site est exclusivement régi par le droit luxembourgeois. Toute contestation pouvant naître de la diffusion du présent site, en ce y compris toute contrefaçon, est soumise à la compétence des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.